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Défiscalisation Duflot

Le principe de la défiscalisation

La défiscalisation consiste à diminuer ses impôts.
La fiscalité française a souvent été décriée comme écrasante. En effet, il est fréquent que l'on se sente écrasé par le poids des taxes diverses que le gouvernement nous fait payer. Mais ce même gouvernement qui nous fait payer ces impôts met également en oeuvre des dispositif afin de les diminuer, souvent en contrepartie d'un investissement de notre part.
L'Etat nous met donc à contribution pour réaliser certains de ses projets avec ce que l'on appelle "une carotte fiscale", c'est à dire une déduction de revenus destinée à diminuer notre tranche marginale d'imposition(TMI) ou parfois une véritable réduction d'impôts, c'est à dire un dégrèvement pur et simple d'une certaine somme.

C'est le cas de la Loi Duflot.

Nous allons essayer dans cet article, de répondre à vos question à ce sujet :
Qui est éligible à une défiscalisation Duflot ?
Quelles en sont les contreparties ?
Défiscalisation Duflot : quel gain d'impôt ?
Défiscalisation Duflot : puis-je cumuler ?

La défiscalisation en Loi Duflot

Qui est éligible à une défiscalisation Duflot ?

Tous les contribuables français qui payent des impôts en France sont éligibles à une défiscalisation de ces mêmes impôts sous le régime de la Loi Duflot.
Cliquez ici pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité Loi Duflot.

Quelles en sont les contreparties ?

Nous avons dit précédemment que l'état acceptait de faire des "faveurs fiscales" en contrepartie de quelque chose.
En effet, vouloir défiscaliser en Duflot ne peut se faire qu'avec l'acquisition d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement. Cette loi de défiscalisation a été promulguée pour soutenir le secteur du batiment et réaliser l'engagement de 500 000 logements construits par an pour pallier à la pénurie de l'immobilier sur les zones tendues.
Le contribuable français qui acquiert, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement, pourra donc prétendre à défiscaliser en Loi Duflot.
Il faudra ensuite que ce bien soit mis en location pendant 9 années.
Attention, d'autres conditions existent, comme la réglementation thermique du batiment qui doit satisfaire aux normes en vigueur (label BBC 2005 ou nouvelle RT 2012).
Ou la zone dans laquelle est situé le bien que vous souhaitez acquérir en Loi Duflot. Pour cela consultez nos autres articles comme celui sur le zonage Duflot.
Le locataire ne doit pas faire partie du foyer fiscal de l'investisseur ni être un ascendant ou un descendant.

Défiscalisation Duflot : quel gain d'impôt ?

Lorsque vous effectuer un achat d'appartement avec le dispositif Duflot, vous pouvez réduire vos impôts à hauteur de 18% du montant total de votre achat.
Ainsi si vous achetez un appartement d'une valeur de 160 000 € avec son garage d'une valeur de 10 000 € vous pouvez réduire vos impôts de 160 000 + 10 000 = 170 000 € X 18% soit 30 600 €.

Ces 30 600 € sont ensuite répartis sur les 9 années de mise en location de l'appartement Duflot ce qui fait une réduction d'impôts annuelle de 3 400 € / an pendant 9 ans.

A notre que cette réduction d'impôts Duflot n'est plus reportable : si vos impôts sont inférieurs à la réduction de l'année, l'excédent de réduction est tout simplement perdu par le contribuable (la loi scellier autorisait un report sur 6 ans).

Défiscalisation Duflot : puis-je cumuler ?

Oui. Vous pouvez cumuler votre investissement Duflot avec d'autres dispositifs de défiscalisation comme la Loi Censi Bouvard.
Vous pouvez également effectuer un maximum de 2 investissements Duflot dans la même année dans un plafond de 300 000 € d'investissement total.

Attention, les niches fiscales sont désormais plafonnées à un maximum de 10 000 € par foyer fiscal.